Politique de confidentialité

En vigueur le : 6 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels des visiteurs du site www.francoisfaucher.com (le « Site ») sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés. Elle est conçue pour respecter la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et la LPRPDE/PIPEDA (Canada), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, ainsi que le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA) pour les résidents de Californie.

1.Responsable du traitement

Le Site est exploité par François Faucher, artiste peintre (le « Responsable »).

Nom : François Faucher
Adresse postale : [Adresse à compléter par le client]
Courriel : info@francoisfaucher.com
Téléphone : 450 655-6209 · 418 334-0523 · 514 922-6209

2.Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Line Thivierge, agente de promotion
Courriel : info@francoisfaucher.com

Pour l'Union européenne, cette même personne agit comme point de contact pour toute question relative au traitement des données au sens du RGPD.

3.Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements que vous nous fournissez

Le Site ne comporte actuellement aucun formulaire en ligne. Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par les réseaux sociaux, vous pouvez nous transmettre : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout renseignement contenu dans votre message (par exemple concernant l'achat d'une œuvre, une exposition ou une demande de collaboration).

b) Renseignements recueillis automatiquement

Comme la plupart des sites Web, le Site (hébergé sur la plateforme Wix) peut recueillir automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite, site de provenance et témoins (cookies). Ces données sont principalement générées par l'infrastructure d'hébergement et les outils de mesure d'audience.

4.Finalités du traitement

Répondre à vos demandes de renseignements et à vos communications ;
Traiter les demandes relatives aux œuvres, aux expositions et aux collaborations ;
Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site ;
Mesurer l'audience et améliorer le contenu et l'expérience de navigation ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5.Base juridique du traitement

Finalité Base juridique (RGPD)Fondement (Loi 25)

Répondre à vos communicationsConsentement / mesures précontractuelles (art. 6)Consentement

Fonctionnement et sécurité du SiteIntérêt légitime (art. 6(1)f)Nécessité pour la prestation du service

Mesure d'audience et témoins non essentielsConsentement (art. 6(1)a)Consentement exprès

Obligations légalesObligation légale (art. 6(1)c)Obligation légale

6.Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Courriels et communications : le temps requis pour traiter votre demande, puis jusqu'à 24 mois à des fins de suivi, sauf obligation légale contraire.
Données de navigation et témoins : selon la durée de vie de chaque témoin (voir section 11), généralement de la session en cours jusqu'à 24 mois.
Données comptables ou contractuelles (le cas échéant) : pour la durée prévue par la loi applicable.

7.Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être traités par les fournisseurs suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Site :

Fournisseur Rôle Juridiction

Wix.com Ltd.Hébergement du site et outils de mesure d'audience (Wix Analytics)Israël / Union européenne / États-Unis

Google LLCSearch Console, polices Web, sécurité (reCAPTCHA) et, le cas échéant, mesure d'audience États-Unis

Meta Platforms, Inc.Pages et liens Facebook et Instagram, modules sociaux États-Unis / Irlande (UE)

Si un outil d'infolettre (p. ex. Mailchimp) ou de mesure publicitaire (p. ex. GA4, Meta Pixel) est ajouté ultérieurement au Site, il devra être nommément ajouté à ce tableau avec sa finalité et sa juridiction.

8.Transferts hors du Québec, du Canada et de l'Union européenne

Certains de nos fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Ces transferts sont effectués sur la base de votre consentement éclairé et, lorsque requis, encadrés par des mécanismes de protection reconnus (clauses contractuelles types du RGPD, cadre de protection des données UE–États-Unis). Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec.

9.Vos droits (Loi 25 et RGPD)

Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir copie ;
Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
Suppression / effacement : demander la suppression de vos renseignements (RGPD art. 17) ;
Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25 art. 27 ; RGPD art. 20) ;
Retrait du consentement : retirer en tout temps un consentement déjà donné ;
Opposition et limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation (RGPD art. 18 et 21) ;
Cessation de la diffusion / désindexation : demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien (Loi 25).

Pour exercer un droit, écrivez à info@francoisfaucher.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (Loi 25) ou d'un mois (RGPD). Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

10.Droits des résidents de Californie (CCPA/CPRA)

Si vous résidez en Californie, et dans la mesure où le California Consumer Privacy Act s'applique, vous disposez des droits suivants :

Droit de savoir : connaître les catégories et les éléments précis de renseignements personnels recueillis, leurs sources, les finalités et les catégories de tiers avec lesquels ils sont partagés ;
Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements ;
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ;
Droit de refus de la « vente » ou du « partage » : nous ne vendons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels au sens de la CCPA ;
Droit de limiter l'utilisation des renseignements sensibles ;
Droit à la non-discrimination : l'exercice de vos droits n'entraînera aucun traitement défavorable.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@francoisfaucher.com. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé ; une vérification d'identité sera effectuée avant tout traitement de la demande.

11.Témoins (cookies)

Le Site peut utiliser des témoins pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer l'audience. On distingue :

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ; ils ne requièrent pas de consentement.
Témoins de mesure et de préférence : déposés uniquement après votre consentement, conformément à la Loi 25 et au RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou configurer votre navigateur pour refuser les témoins non essentiels.

12.Outils d'analyse et médias sociaux

Le Site est hébergé sur Wix et peut recourir à Wix Analytics ainsi qu'à Google Search Console à des fins de mesure d'audience et de référencement. Les liens vers Facebook (/frsfaucher) et Instagram (@vibrationnisme) redirigent vers des plateformes exploitées par Meta, régies par leurs propres politiques de confidentialité.

13.Sécurité et notification d'incident

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (chiffrement TLS, hébergement sécurisé, accès restreint) pour protéger vos renseignements. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25, et l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures conformément au RGPD.

14.Mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux enfants et ne recueille pas sciemment de renseignements auprès de mineurs de moins de 14 ans (Québec) ou de 16 ans (UE) sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, veuillez nous en aviser afin que nous le supprimions.

15.Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter des changements légaux ou opérationnels. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

16.Plaintes et recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

Québec : Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca
Union européenne / Italie : l'autorité de contrôle de votre pays, notamment le Garante per la protezione dei dati personali — garanteprivacy.it
Californie : California Privacy Protection Agency — cppa.ca.gov